- affaire réglée
- дело, по которому принято решение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire Ranucci — Affaire Christian Ranucci L affaire Christian Ranucci est le procès médiatisé de Christian Ranucci (6 avril 1954, Avignon 28 juillet 1976, Marseille) condamné à mort et exécuté pour le meurtre d une fillette, Marie Dolorès… … Wikipédia en Français
Affaire du pull-over rouge — Affaire Christian Ranucci L affaire Christian Ranucci est le procès médiatisé de Christian Ranucci (6 avril 1954, Avignon 28 juillet 1976, Marseille) condamné à mort et exécuté pour le meurtre d une fillette, Marie Dolorès… … Wikipédia en Français
Affaire Des Infirmières Bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia Nénova, Valéntina Siropoulo, Valya… … Wikipédia en Français
Affaire des infirmieres bulgares — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… … Wikipédia en Français
Affaire Du Rainbow Warrior — L’affaire du Rainbow Warrior est un scandale auquel les services secrets français prennent part, en 1985. Sommaire 1 Les faits 2 Le point de vue néo zélandais 3 Le rapport Lacoste … Wikipédia en Français
Affaire du rainbow-warrior — L’affaire du Rainbow Warrior est un scandale auquel les services secrets français prennent part, en 1985. Sommaire 1 Les faits 2 Le point de vue néo zélandais 3 Le rapport Lacoste … Wikipédia en Français
Affaire du rainbow warrior — L’affaire du Rainbow Warrior est un scandale auquel les services secrets français prennent part, en 1985. Sommaire 1 Les faits 2 Le point de vue néo zélandais 3 Le rapport Lacoste … Wikipédia en Français
Affaire d'Outreau — L affaire d Outreau est une affaire pénale d abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d assises de Saint Omer (Pas de Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004 … Wikipédia en Français
Affaire des infirmières bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Valtchéva, Nassia Nénova, Valentina Siropoulo, Valya… … Wikipédia en Français